Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-108
30 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 90 , 91 , 94)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. POZZO di BORGO
Article 33
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
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|
Préparation et emploi des forces |
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Soutien de la politique de la défense |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Équipement des forces |
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TOTAL |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
SOLDE | - 10 000 000 | - 10 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour but de réduire de 10 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisation d'engagement de l'action n°4 - sous-action 42 - du programme 212 qui prévoit les crédits du transfert de l'Etat major de l'Armée de Terre à l'École Militaire de Paris.
Dans l'attente d'une décision définitive sur ce transfert, il serait logique de réduire ces crédits, car ce projet ne répond pas à un besoin évident de l'Armée, et car le lieu envisagé apparaît inadapté et inadéquat.