Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-162 rect.
10 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 90 , 91 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° II-273 du Gouvernement
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 38
Consulter le texte de l'article ^
Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° 273, remplacer les mots :
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
par les mots :
Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances