Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008

Direction de la Séance

N°II-169

5 décembre 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 90 , 91 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 40 BIS

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