Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-239
7 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots :
et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.