Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-249
7 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La « réforme » du crédit d'impôt recherche prévue par cet article 39 est, en réalité, un outil d'optimisation fiscale laissé au bénéfice des grands groupes sans garantie d'une véritable relance de la recherche-développement.
C'est le sens de cet amendement.