Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-250
7 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 40 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.