Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-30 rect.
4 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 90 , 91 , 94)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. FRÉVILLE et TRUCY
au nom de la commission des finances
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées pour la mise en œuvre du nouveau régime dérogatoire d'avance de trésorerie dite avance « activité des forces », à la fin de l'expérimentation.
II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Défense