Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-31 rect.
3 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 90 , 91 , 94)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. FRÉVILLE et TRUCY
au nom de la commission des finances
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement chaque année, avant le 30 juin, l'état pluriannuel actualisé des besoins de financement dans le domaine des équipements de la défense.