Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-58
22 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 55
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