Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-68
29 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, CAZEAU, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 33
(Etat B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
| |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
| |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000000 | 10 000 000 | |
SOLDE | 0 | 0 | |||
Objet
Le présent amendement vise à porter l'indice de référence de la rente mutualiste à 130 points.
Cette dépense est financée par le transfert de 10 000 000 euros prélevés du programme 167 « liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 3 « Solidarité »