Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-70
29 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, CAZEAU, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 33
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
|
| |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
| |
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | |
SOLDE | 0 | 0 | |||
Objet
Cet amendement à pour objet de renforcer par un crédit de 50 millions d'€, les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale
Les crédits sont prélevés dans le programme 167 « liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 1 « journée d'appel de préparation à la défense » afin d'être affectés au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale au sein de l'action 2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale »