Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-73
28 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES
(n° 90 , 91 , 93)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. ALDUY et MORTEMOUSQUE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 33
(Etat B)
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Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » :
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire