Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-83
28 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SAN VICENTE-BAUDRIN, SCHILLINGER, CAMPION et ALQUIER, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, MICHEL, MADEC, GILLOT, Serge LARCHER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 58
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine.