Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-97
29 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, CAZEAU, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 33
(Etat B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 26 000 000 |
| 26 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 26 000 000 |
| 26 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cette disposition vise à rendre la revalorisation de la retraite des anciens combattants immédiate et effective au 1er janvier 2008
Cet amendement est financé par un transfert de 26 000 000 euros prélevé dans le programme 167 « liens avec la Nation et son armée »au sein de l'action 4 « communication » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 1 « administration de la dette viagère »