Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés

Direction de la Séance

N°5

7 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 144 , 150 , 151)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE UNIQUE

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Supprimer cet article.

Objet


Loin de constituer une avancée démocratique, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par décret du Président de la République constitue un déni de démocratie dans la mesure où  il nuit gravement à l'indépendance des médias audiovisuels.