Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Audiovisuel public - Présidents de sociétés

1ère lecture

Motion n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE
Pour : M. Jean-Pierre SUEUR

Sort : Rejeté
Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)
Pour : M. Jack RALITE

Sort : Rejeté
Motion n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)
Pour : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jack RALITE

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. RALITE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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