Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés

Direction de la Séance

N°6

7 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 144 , 150 , 151)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


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Objet

Amendement de principe.