Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés
Direction de la Séance
N°7
13 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 144 , 150 , 151)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE UNIQUE
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Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :
est celle chargée des affaires culturelles, qui