Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

Direction de la Séance

N°119

7 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 145 , 150 , 151, 152)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent protester contre la récente création de la Holding « Audiovisuel public extérieur » tant du point de vue de la procédure qui a présidé à sa création que de celui des conséquences de cette création (dilution des entités éditoriales, future disparition de RFI...).