Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°135
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 12
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Cet amendement vise à garantir le maintien au sein de France Télévisions d'une chaîne spécifiquement dédiée à l'outre-mer et d'assurer ainsi l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et territoires d'outre-mer.