En séance

Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer la cinquième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.

Objet

La suppression de la publicité sur les antennes de RFO va mettre en difficulté les PME locales et avoir donc des conséquences lourdes sur l'économie locale. Ces dernières ne disposent pas des moyens suffisants pour accéder au marché publicitaire privé ; par ailleurs, les chaînes privées ne couvrent pas les mêmes zones que les antennes de RFO.