Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°148
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
TITRE II (AVANT L'ARTICLE 20)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.