Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°173
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 49 A
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cette contribution semble injustifiée compte tenu du contexte financier dans lequel se trouve l'audiovisuel public.