En séance

Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

MM. MAUREY, AMOUDRY, DÉTRAIGNE, POZZO di BORGO, DENEUX

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer les trois dernières phrases du premier alinéa du texte proposé par le 10° de l'amendement n° 34 rect. pour le VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Objet

Il semble plus logique que le Gouvernement présente un seul rapport faisant le bilan sur les modalités de financement de France Télévisions (nouvelles taxes, redevance, publicité en journée, parrainage...), qui permette de faire les ajustements à ce texte de loi avant que la publicité ne soit totalement supprimée sur les chaînes de France Télévisions. C'est pourquoi nous proposons de supprimer ce rapport qui ne concernerait que les incidences de la suppression de la publicité.