Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°249
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 5 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE 1ER
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Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 5, après les mots :
l'identité
insérer les mots :
et de l'autonomie
Objet
Cet amendement tendant à respecter l'autonomie.