Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

Direction de la Séance

N°267

7 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

à l'amendement n° 30 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée :

Ces sociétés doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur.

Objet

Ce sous-amendement tend à préciser l'identité de la société de parrainage.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).