Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°271
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER
TITRE II (AVANT L'ARTICLE 20)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé du titre II :
Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques.
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.