Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

Direction de la Séance

N°306 rect. bis

8 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 145 , 150 , 151, 152)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent chacun d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste.

Objet

Il convient de préserver l'identité et l'autonomie des rédactions de France 2, France 3 et RFO.