Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°317
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée :
Elle est chargée de coordonner l'action des services Radio France International, TV5 Monde et France 24.
Objet
Il convient de s'assurer que la société en charge de l'audiovisuel extérieur s'appuiera sur les compétences des acteurs de l'audiovisuel public extérieur existant à l'heure actuelle.