Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°339
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT et DOMEIZEL, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
La révocation des présidents des sociétés nationales de programme par décret du Président de la République ouvre la porte aux décisions arbitraires et met en danger l'indépendance du secteur audiovisuel public.