Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°35 rect.
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
CHAPITRE V
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir cette division dans la rédaction suivante :
De la contribution à l'audiovisuel public