Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°400
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49 TER
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Compléter la seconde phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
et des radios indépendantes
Objet
Il convient de prendre en compte les difficultés du passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique que rencontreront les radios indépendantes.