Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°406
7 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 51 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de procéder à une organisation sociale provisoire de France Télévisions reposant sur le Comité de groupe de groupe.