Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°442
12 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 312 de M. ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste
présenté par
M. PLANCADE
ARTICLE 1ER
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 312, supprimer les mots :
, de refuser de divulguer ses sources