Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°456
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 18
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Dans la seconde phrase du dernier alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié, après le mot :
montant
insérer le mot :
prévisionnel
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.