Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°463
16 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 49 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, remplacer les mots :
y compris de documentaires
par les mots :
y compris de ceux