Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°8
6 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Elles favorisent l'apprentissage des langues étrangères. Elles participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. »