Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°81
6 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
définit
insérer les mots :
ou contribue à définir
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
, le cas échéant,