Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°88
6 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Après la deuxième phrase du second alinéa du b) du 5° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, cet avis est également transmis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat.