Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle
Direction de la Séance
N°89
6 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 145 , 150 , 151, 152)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots :
devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances
insérer les mots :
ainsi que, en ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, devant les commissions chargées des affaires étrangères