Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°4
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 154 , 162 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, les montants : « 1,476 € et 1,045 € » sont remplacés par les montants : « 0,456 € et 0,323 € ».