Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 parue au JO n° 30 du 5 février 2009
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1359 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2008
- Rapport n° 1364 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 2008
- Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2009
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 162 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 154 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 et 22 janvier 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 40 (2008-2009) modifié par le Sénat le 22 janvier 2009
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des finances
- Rapport n° 180 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1405)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 180 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 janvier 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
- Texte n° 42 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 29 janvier 2009
Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009), parue au JO n° 30 du 5 février 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021