Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°60
19 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 154 , 162 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
Avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
MESURES FISCALES
Objet
Amendement de principe.