Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°71

19 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 154 , 162 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 1ER

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Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, remplacer la date :

1er avril

par la date :

15 avril

Objet

Amendement de principe.