En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 181 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

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Après la première phrase du 1^er alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle traduit les incidences du plan de relance de l'économie, telles que retracées dans la loi de finances initiale pour 2009 et la loi n°... du ... de finances rectificative pour 2009.

Objet

La programmation des finances publiques proposée par le Gouvernement inclut les effets du plan de relance de l'économie, annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai et mis en œuvre, pour le volet fiscal, dans le collectif de fin d'année 2008 et, pour les ouvertures de crédits, dans la loi de finances rectificative pour 2009. Il convient de souligner que la programmation des finances publiques intègre ainsi toutes les décisions ayant un impact sur les finances publiques ; il s'agit d'un amendement de coordination.