Projet de loi : Programmation des finances publiques
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
1
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
2
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
3
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
4
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
5
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
6
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
7
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
8
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
9
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
t
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