Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°8
29 janvier 2009
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I de cet article :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
Recettes fiscales nettes de l'État | 252,4 | 271,0 | 280,9 | 295,4 |
Objet
Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte l'impact du plan de relance, qui diminue les recettes fiscales en 2009 et les majore légèrement par la suite, ainsi que les résultats de l'exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes fiscales pour les années suivantes.