En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 181 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article 3

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le rapport annexé à cet article : Rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Objet

Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le rapport annexé proposé prend en compte, d'une part, les effets des moindres recettes constatées en 2008, d'autre part, les effets du plan de relance. La présentation des hypothèses macro-économiques évolue pour tenir compte de l'évolution de la conjoncture économique. Il s'agit d'un amendement de coordination, qui ne met en cause ni la structure du texte, ni le fond de la programmation. Plutôt que de soumettre aux assemblées une série d'amendements répétitifs, il est proposé de remplacer intégralement le texte par un seul amendement.