Projet de loi Programmation des finances publiques
Direction de la Séance
N°9
29 janvier 2009
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 181 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
Recettes des régimes obligatoires de base | 428,0 | 445,4 | 465,9 | 485,9 |
Objet
Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte les résultats de l'exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes des régimes obligatoires de base pour les années suivantes.