En séance

Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 183 , 196 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FRIMAT, BEL, MERMAZ, SUEUR, REBSAMEN et MICHEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT, BODIN, COLLOMBAT, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI et SUTOUR, Mme TASCA, MM. TUHEIAVA, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Dans cet article, remplacer les mots :

d'un texte

par les mots :

d'un projet de loi ou d'une proposition de loi

et les mots :

le texte adopté

par les mots :

le projet de loi ou la proposition de loi adoptés

et les mots :

est seul

par les mots :

sont seuls

Objet

Amendement rédactionnel.